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 Statuts de l'Association LINKDEAD

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Rumiko
Admin
Rumiko


Nombre de messages : 63
Localisation : St pierre/Bordeaux
Date d'inscription : 26/08/2005

Statuts de l'Association LINKDEAD Empty
MessageSujet: Statuts de l'Association LINKDEAD   Statuts de l'Association LINKDEAD EmptyMer 7 Sep à 4:26

Voici les statuts de l'association définit par les fondateurs : Alphonso et Rumiko.

Association déclarée sous le régime de la Loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.


ARTICLE 1er : DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION LINKDEAD.

ARTICLE 2 : OBJET
Cette association a pour but : Réunir les passionnés d'informatique, de modd (tuning de pc) et de jeux en réseau pour organiser des réseaux informatiques.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à :
118 rue du Roussillon, 40280 St Pierre du Mont
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration; la ratification par l'Assemblée Généralesera nécessaire.

ARTICLE 4
L'asociation se compose de :
1.membres de droit
2.membres d'honneur
3.membres bienfaiteurs
4.membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5 : ADMISSION
Pour faire partie de l'association, un bulletin d'inscription proposé par l'association doit être remplie et signée du demandeur. Les admis s'engagent à respecter le règlement intérieur définit par l'association.

ARTICLE 6 : LES MEMBRES
Sont membres de droit le président, le vice président, le secrétaire, le trésorier, et les vice-secrétaire et vice-trésorier s'il y a lieu.
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui rendent des services lors de l'organisation des événements de l'association; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 7 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
1.La démission
2.Le décès
3.La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l'association comprenant :
1.Le montant des droits d'entrée et des cotisations,
2.Les subventions de l'Etat, des départements et des communes, les collectivités locales et institutions de l'enseignement supérieur,
3.Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de 2 membres: Le Président ADO Eric et la trésorière/secrétaire TCHA Hélène, fondateurs. Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres un président et un vice président qui constituent le bureau.

ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'Article 11 (1). Une réforme des statuts peut être mise en place, si au moins les deux tiers des membres présents le demandent.


ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

ARTICLE 14 : DISSOLUTION
Le Conseil d'Administration se donne le droit de dissoudre l'association et fait connaître ses raisons lors d'une assemblée générale ordinaire.

ASSOCIATION LINKDEAD Le 22 Août 2005


Ses statuts sont basés sur les statuts originaux de la Loi 1901
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